Inscriptions braves d'ahuntsic

Veuillez prendre connaissance des termes et conditions ci-après qui s’appliquent à l’inscription de tout joueur pour la saison Été 2024.

Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a pas d’autre fin que celle d’alléger le texte.

1. Le Club se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activité(s) si le nombre de participants est jugé insuffisant. Le cas échéant, les joueurs seront remboursés intégralement;

2. Le Club peut, en tout temps et sans préavis, modifier sa programmation, les lieux et horaires des activités;

3. Lorsque le nombre maximum de participants est atteint pour une activité le Club pourra, si la demande le justifie, créer une liste d’attente;

4. Aucune personne ne peut participer à quelque activité du Club sans avoir été préalablement dûment inscrite;

5. Tout dossier incomplet sera refusé;

6. Le Club classera le joueur selon l’évaluation qui sera faite par le Comité technique aux périodes d’évaluations ou à tout autre moment déterminé par le Club. Le Club se réserve également le droit de déplacer un joueur du niveau et/ou de la catégorie dans lesquels il a été classé et ce, en tout temps au cours de la saison;

7. L’inscription d’un joueur dans un niveau ne constitue aucunement une garantie que ce joueur évoluera dans ce niveau tout au long de la saison. C’est le Comité technique qui détermine le niveau de chaque joueur;

8. Les prix affichés sont valides uniquement durant la période d’inscription visée;

9. Le coût d’inscription du juvenile comprend un uniforme complet (maillot, short et bas) et un ballon. Le coût d'inscription du senior comprend un uniforme complet (maillot, short et bas). Les joueurs doivent se procurer "obligatoirement des protège-tibias et des souliers de soccer adaptés à la surface de jeu (gymnase: souliers de course acceptés, terrain synthétique: souliers à crampons ou mini-crampons et extérieur: souliers à crampons). Les uniformes ne devront en aucun cas être altérés ou modifiés sans l’autorisation écrite du Directeur général.

10. Des frais de 50,00$ seront facturés pour toute demande de libération;

11. Le Club se réserve le droit de suspendre le passeport de tout joueur qui n’aura pas acquitté la totalité des frais reliés à l’activité à laquelle il s’est inscrit selon les échéances convenues. La même politique s’appliquera à tous les joueurs ayant une dette envers le Club;

12. Les frais d’inscription comportent trois (3) volets, selon le niveau du joueur :

- Pour un joueur de niveau Élite (AAA) :
a) Un montant non remboursable de 100,00$, nommé FRAIS D’ADHÉSION comprenant les frais d’affiliation du joueur à Soccer Québec, les frais d’administration pour le traitement du dossier, la préparation du passeport de joueur.
b) Un montant non remboursable de 250,00$, nommé FRAIS D’ÉQUIPEMENT comprenant les frais d’uniforme et ballon.
c) Le reste du montant constitue les FRAIS DE PARTICIPATION du joueur. Ce montant peut faire l’objet d’une demande de remboursement selon les modalités prévues à la politique de résiliation et de remboursement ci-après énoncée.

- Pour un joueur de niveau récréatif (Local), régional (A) ou interrégional (AA) :
a) Un montant non remboursable de 50,00$, nommé FRAIS D’ADHÉSION comprenant les frais d’affiliation du joueur à Soccer Québec, les frais d’administration pour le traitement du dossier, la préparation du passeport de joueur.
b) Un montant non remboursable de 50,00$, nommé FRAIS D’ÉQUIPEMENT comprenant les frais d’uniforme et ballon.
c) Le reste du montant constitue les FRAIS DE PARTICIPATION du joueur. Ce montant peut faire l’objet d’une demande de remboursement selon les modalités prévues à la politique de résiliation et de remboursement ci-après énoncée.

13. Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le Club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement soit par courriel à : remboursement.csba@gmail.com en spécifiant dans l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » ou par la poste en adressant votre lettre à « DEMANDE DE REMBOURSEMENT », Club de Soccer les Braves d’Ahuntsic, B.P. 283, succ. Ahuntsic, Montréal, Québec, H3L 3N8;

14. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel ou sceau du timbre). La résiliation du contrat n’emporte pas la libération du joueur.

15. Les séances de formation, entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables et ce, même si le joueur n’a pu être présent;

16. Pour les fins d’application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d’activités débute le 1 avril 2024 et se termine le 30 septembre 2024;

17. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des FRAIS D’ADHÉSION de 100,00$ ou 50,00$ et des FRAIS D’ÉQUIPEMENT de 250,00 ou 50,00$ selon le niveau de jeu dans lequel il joue (si l’équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);

18. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du Club aient débuté, le consommateur doit payer, selon le niveau dans lequel il joue :

- Pour un joueur de niveau Élite (AAA) :
a) les FRAIS D’ADHÉSION de 100,00$ et les FRAIS D’ÉQUIPEMENT de 250,00$;
b) les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du Club et la date de la demande de remboursement; et
c) Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50,00 $, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.

- Pour un joueur de niveau récréatif (Local), régional (A) ou interrégional (AA) :
a) les FRAIS D’ADHÉSION de 50,00$ et les FRAIS D’ÉQUIPEMENT de 50,00$;
b) les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du Club et la date de la demande de remboursement; et
c) Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50,00 $, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.

19. Le Club remboursera le consommateur par chèque, le 1er du mois suivant la réception de la demande de remboursement écrite, conformément à la clause 12.