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Politique de remboursement

Annulation avant le début des cours Si le consommateur résilie le contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur. Annulation après le début des cours Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants : · Le coût des cours déjà suivis; · Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis. Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de soccer, pour lesquels vous avez payé 250 $. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants. Marche à suivre pour annuler votre inscription, vous devez envoyer un courriel à cet effet aux adresses suivantes du club: REGISTRAIRE@ASVSA.CA et TRESORERIE@ASVSA.CA Le contrat est annulé dès la réception du courriel. À compter de la date d’envoi, le remboursement se fera dans un délai de 30 jours. Aviser le coach de l’équipe en question de la désinscription. Sportivement, Association de soccer Varennes St-Amable

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