POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES COÛTS D'INSCRIPTION

1 PRÉAMBULE
La présente Politique établit les règles et la procédure applicables à toute demandede
remboursement du coût d’inscription.

2 DÉFINITIONS

Dans la présente Politique, à moins que le contexte n'indique un sens différent, lesmots
suivants s’interprètent comme suit :

« Début de la saison » : Correspond au premier entraînement ou au premier match
prévu pour la saison, excluant les journées de formation des équipes, les camps de
sélection et les entraînements préparatoire.

« Fin de la saison » : Correspond au dernier entraînement ou au dernier match prévu
pour la saison, excluant les séries éliminatoires et autres festivals ou évènements de fin de
saison.
« Membre » : Désigne toute personne membre du Venturi au sens des Règlements
généraux et qui a payé des coûts pour une inscription à une activité du Venturi.
« Semaine d’activité » : Correspond à chacune des semaines entre le Début dela
saison et la Fin de la saison.
« Venturi »: Désigne le Club de soccer Venturi de Saguenay

3 PRINCIPES GÉNÉRAUX

3.1 Demande soumise après le Début de la saison

Un Membre qui demande l’annulation de son inscription après le Début de la saison a droit à
un remboursement partiel du coût d’inscription.

Catégorie U4 à U8 masculin ou féminin : Le membre peut effectuer une demande de
remboursement après une période de deux (2) semaines d’activités d’essai en complétant
l’annexe A. Le calcul du remboursement s’effectuera selon la politique de remboursement
du Venturi, c’est-à-dire, des frais administratifs de 35$ ainsi qu’au prorata du nombre de
semaines effectuée.

Un membre U9+ ne pourrait avoir droit à un remboursement excepté pour des raisons
médicales (article 3.2) et sous preuve d’un document médicale attesté par un professionnel
de la santé, mentionnant la durée d'absence et ne permettant pas la reprise des pratiques,
avant la fin de la saison.

3.2 Remboursement pour raison médicale

Un Membre a droit, en tout temps, au remboursement partiel du coût d’inscription lorsque la
demande de remboursement est fondée sur une raison médicale.

La demande devra être appuyée des pièces justificatives démontrant que l’état de santé du
Membre justifie l’annulation de son inscription. Au besoin, le Venturi pourra demander toutes
les précisions requises afin de valider les informations fournies et s’assurer du bien-fondé de
la demande.
Dans un tel cas, le remboursement est établi au prorata des Semaines d’activité écoulées
au moment de la réception de la demande de remboursement par rapport à la durée de la
saison (excluant les séries et autres festivals ou évènements de fin de saison), moins les frais
administratifs de 35 $.
Dans un cas de force majeure, comme une pandémie, un remboursement total pourra être
prévu si la demande est reçue dans les deux semaines du début de l’activité.

3.3 Cas ne donnant pas droit au remboursement

Le Membre n’a droit à aucun remboursement dans les cas suivants :
• L’inscription doit être annulée en raison de faux renseignements déclarés au moment
de l’inscription ;
• Lorsque le Membre qui demande l’annulation de son inscription a déjà joué un ou des
matchs avec le Venturi et qu’il décide d’aller jouer pour un autre club pendant la saison
en cours ;
• Lorsque la demande d’annulation de l’inscription est déposée après que le Membre est
fait l’objet d’une sanction disciplinaire imposée par le Venturi, l’Association régionale
de soccer du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou Soccer du Québec.

3.4 Frais ou dépenses non-remboursables

Les frais ou dépenses suivantes ne sont pas remboursables :
• Frais ponctuels liés à une activité spécifique, comme un camp de perfectionnement,
camp de jour été/hiver (semaine de relâche) formation, activité de mise en forme ;
• Frais de transport ;
• Uniforme (60$);
• Frais d’affiliation (varient en fonction de la catégorie d’âge);
• Achat d’équipements ou d’articles promotionnels.

4 PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

4.1 Formulaire de demande de remboursement

Toute demande de remboursement présentée en vertu de la présente Politique doit être
complétée sur le formulaire prescrit, dont le modèle est joint en Annexe A.
Le formulaire de demande de remboursement doit être signé par le Membre requérant.
L’envoi électronique fait gage de signature
Le formulaire de demande de remboursement peut être par courriel à l’adresse suivante :
dga@soccersaguenay.com

4.2 Délai de traitement

La demande de remboursement sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception et le
remboursement sera émis dans les 30 jours suivant le traitement de la demande

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