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FS SALABERRY (C)

INSCRIPTIONS JOUEURS - ÉTÉ 2024

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Politique de remboursement

Le solde doit être payer au complet , ou selon l'entente de versement disponible via la plate-forme en ligne, avant la fin de l'activité.

Politique de résiliation du contrat et de remboursement

Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en remplissant le formulaire de remboursement disponible au bureau.

Un contrat peut être résilié, sans autre formalité, dès la réception de la requête.

Un délai de minimum de 21 jours est prévu à cet effet.

Un consommateur qui présente une demande de résiliation de contrat avant le premier entraînement, verra le montant déboursé amputé des frais administratifs correspondant au frais ci-dessous.

Un consommateur ayant reçu une subvention bon/départ n’obtiendra aucun remboursement mais un transfert de fonds pour la prochaine saison pourra être effectué, sinon ce sera un retour du chèque aux donateurs.

Dans le cas d’une demande de remboursement après le premier entraînement, des frais supplémentaires seront ajoutés selon les frais ci-dessous : 

 

FRAIS ADMINISTRATIF (inclut les frais de gestion du club, frais d’affiliation, de libération sur Spordle, ARS et FSQ)

  • U4 à U8 : 50.00$
  • U09 à U18 : 70.00$
  • Sénior : 90.00$

 

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES (frais inhérents à la planification et la gestion de la dynamique de groupe)

  • U4 à U8 : 50.00$
  • U09 à U18 : 70.00$
  • Sénior : 70.00$

 

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