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ÉTÉ 2024 - CDC / RÉCRÉATIF

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Politique de remboursement

Le Club de Soccer de la Vallée-de-l’Or (CSVO) a rédigé cette politique conformément aux réglementations de l’Office de la protection du consommateur au Québec. Une inscription peut être annulée en tout temps. Des frais s’appliquent selon la date à laquelle la demande de remboursement est faite.

ANNULATION AVANT LE DÉBUT DES ACTIVITÉS

Jusqu’à la veille de la journée officielle du début de la saison , le coût d’inscription de base sera remboursé en totalité (sauf frais de carte de crédit et frais de service s’il y a lieu).

ANNULATION APRÈS LE DÉBUT DES ACTIVITÉS

À partir de la journée officielle du début de la saison, seront retenus les montants suivants :

1. Le coût des activités déjà complétées, et ce, même si le membre n’était pas présent;

2. Une pénalité prévue par la loi, correspondant au plus petit des montants suivants : 50$ ou 10% du prix des activités restantes ;

3. Le coût de l’uniforme (incluant les taxes) en vigueur à la date de la demande de remboursement. Ce montant est retenu à partir du moment auquel le membre prend possession de l’uniforme;

4. Les frais d’affiliation;

5. Les frais de carte de crédit et les frais de service s’il y a lieu.

Advenant l’expulsion d’un membre pour le reste de la saison à la suite d’un sérieux manquement au code de l’éthique sportive, aucun remboursement ne sera accordé.

PROCÉDURE POUR ANNULER UNE INSCRIPTION

Pour annuler une inscription, le membre doit transmettre au CSVO le formulaire de demande de remboursement, dument rempli, disponible au www.blizzor.org. Pour un paiement fait par carte de crédit, le remboursement sera fait sur la même carte. Pour un paiement fait par virement Interac, chèque ou argent comptant, un spécimen de chèque vous sera demandé pour un remboursement par paiement direct.

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