INSCRIPTION ÉTÉ 2025 - CDC U04-08

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT CDC U4 À U8

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel). La résiliation du contrat n'emporte pas la libération du joueur;
3. Les séances d'entraînements qui se sont déroulées avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le joueur n'a pu être présent;
4. Pour les fins d'application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d'activités débute le 24 mai 2025 et se termine le 6 septembre 2025;
5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT (si l'équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);
6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du club aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du club et la date de la demande de remboursement; et
   • Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
7. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT U9 À SENIOR

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel). La résiliation du contrat n'emporte pas la libération du joueur;
3. Les séances d'entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le joueur n'a pu être présent;
4. Pour les fins d'application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d'activités débute le 14 avril 2025 et se termine le 7 septembre 2025;
5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT (si l'équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);
6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du club aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du club et la date de la demande de remboursement;
   • et Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
7. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT U16 ET U17 MASCULIN LDP

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel). La résiliation du contrat n'emporte pas la libération du joueur;
3. Les séances d'entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le joueur n'a pu être présent;
4. Pour les fins d'application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d'activités débute le 31 mars 2025 et se termine le 14 septembre 2025;
5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT car ils auront été commandé au moment de l'inscription;
6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du club aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du club et la date de la demande de remboursement;
   • et Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
7. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.
8. Si plusieurs demandes de remboursement entraînent le retrait de l'équipe ou si l'équipe est retirée par Soccer Québec en raison de matchs perdus par forfaits, le club déduira les frais de pénalité facturé par Soccer Québec du montant du remboursement, conformément à la politique de remboursement du club.  Ces frais de retrait d'équipe s'élèvent à environ 10,000$.  À titre d'exemple, si l'équipe est retirée et compte 18 joueurs, un montant de 555.55$ (10,000$ divisé par 18 joueurs) sera déduit par joueur.  Ce montant s'ajoutera aux déductions prévues dans la politique de remboursment du club.