INSCRIPTION AUTOMNE/HIVER 24-25

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT CDC U4 À U8

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel). La résiliation du contrat n'emporte pas la libération du joueur;
3. Les séances d'entraînements qui se sont déroulées avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le joueur n'a pu être présent;
4. Pour les fins d'application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d'activités débute le 20 mai 2024 et se termine le 8 septembre 2024;
5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT (si l'équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);
6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du club aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du club et la date de la demande de remboursement; et
   • Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
7. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT U9 À SENIOR

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel). La résiliation du contrat n'emporte pas la libération du joueur;
3. Les séances d'entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le joueur n'a pu être présent;
4. Pour les fins d'application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d'activités débute le 22 avril 2024 et se termine le 8 septembre 2024;
5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT (si l'équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);
6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du club aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du club et la date de la demande de remboursement;
   • et Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
7. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.