CAMP DE JOUR - INSCRIPTION ÉTÉ 2024

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT - CAMP DE JOUR

1. Tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel à : info@panelstmfc.com en spécifiant dans l'objet "DEMANDE DE REMBOURSEMENT";
2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel);
3. Les jours d'activités avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursable et ce, même si le jeunes n'a pu être présent;
4. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité à l'exception des FRAIS D'ÉQUIPEMENT (si l'équipement a été remis, aucun retour ne sera accepté);
5. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités aient débuté, le consommateur doit payer:
   • les FRAIS D'ADHÉSION et les FRAIS D'ÉQUIPEMENT;
   • les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux jours écoulées entre le début des activités et la date de la demande de remboursement; et
   • Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50.00$, soit une somme représentant au plus 10% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les jours restants de la semaine calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
6. Le club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 1.