PROGRAMME D'HIVER (20 octobre au 1 avril)

Le Club de soccer du Roussillon vous remercie de votre confiance et vous invite à prendre connaissance des termes et conditions suivants, qui régissent votre inscription.

INSCRIPTIONS :

Le Club de soccer du Roussillon se réserve le droit d’annuler une activité, de suspendre un passeport de joueur ou de refuser des inscriptions si :

• Les places disponibles sont déjà comblées. Une fois les équipes complètes, il ne nous sera pas possible d’ajouter des joueurs(euses) se présentant tardivement, et ce, même si ledit/ladite joueur(euse) y a été inscrit(e) depuis plusieurs années ou si un membre de sa famille y est déjà inscrit

• Manque d’inscriptions - Il n'y a pas eu assez d'inscriptions pour former une équipe dans une catégorie spécifique.

• Dettes - Un joueur n’a pas acquitté sa dette envers le club

• Totalité des frais d’inscription - Un joueur n’a pas acquitté la totalité des frais reliés à son inscription

Les prix affichés sont valides uniquement durant de la période d’inscription visée.

Pour vous assurer une place au sein d’une équipe, veuillez-vous inscrire avant le 10 avril pour l'été 2024 pour toutes les catégories et avant le 30 mars 2024 pour les catégories élites LDP et AAA.

Politique de remboursement 2024 - Club de soccer Roussillon (CSR)

Notre politique de remboursement est établie en conformité avec les directives de l'Office de la Protection du Consommateur du Québec.

Notre objectif est de garantir la transparence et l'équité dans toutes nos procédures.

Toute demande de remboursement soumise au CSR suite à l’annulation d’un contrat d’inscription devra être soumise dans les délais prescrits et sera traitée en vertu des énoncés suivants :

1. DATE LIMITE pour soumettre toute demande de remboursement :

a. Saison estivale : LE 15 JUILLET de la même année d’inscription

b. Saison hivernale : LE 15 DÉCEMBRE de la même année d’inscription

2. Annulation de l’inscription AVANT le début des activités ET la remise des équipements Un remboursement sera accordé duquel seront déduits un montant de 30$ pour frais d’administration.

3. Annulation de l’inscription APRÈS le début des activités ET avant la date limite (15 juillet – Saison d’été et 15 décembre – Saison d’hiver)

Le calcul du montant remboursé sera établi en fonction des critères suivants et à la date de réception de la demande d’annulation du contrat d’inscription :

1) Le montant des coûts des matchs ou autres activités (en lien avec l’inscription) ayant déjà eu lieu sera calculé* et déduit du montant remboursé, que le membre y ait pris part ou non.

2) Une pénalité sera appliquée correspondant au plus petit des montants suivants : a. Frais fixe de 50$ ou b. 10% du prix des matchs qui n’ont pas encore eu lieu

3) Un montant fixe de 30$ sera retenu pour frais administratif de toute demande de remboursement.

4) Les coûts liés à l’équipement REMIS seront déduits du montant remboursé, le cas échéant. (Veuillez-vous référer à la section Frais non remboursable pour plus de détails)

5) Frais de la plateforme Spordle

6) Les frais d’affiliation suivant ne sont pas remboursables (total de 40$):

a. CSR (2.48$)

b. Association Régionale de Soccer Rive-Sud (21.45$)

c. Soccer Québec (7,07$)

d. Soccer Canada (9,00$).

DÉTAILS DES FRAIS NON REMBOURSABLES

Les frais suivants sont non-remboursables :

1) Frais d’affiliation aux différentes institutions (40$)

2) Frais d’uniforme, si l’uniforme a été remis

3) Frais de plateforme Spordle

*Frais d’uniforme/équipement, selon le programme ou la ligue :

• Micro Tim Bits (U04 à U08) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15$
• Ligue Locale U09 à U12 (LRLRBC) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  40$
• Ligue Régionale U09 à U12 (LSJRS) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40$
• Ligue Inter-villes U13 à U18 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45$
• Compétitif Les Rapides U13 et plus :
• - si les 2 chandails de matchs sont remis . . . . . . . . . . . . . . . 45$
• - si les 2 chandails de matchs ne sont pas remis . . . . . . . .115$
• Senior LSRRS :
• - si les 2 chandails de matchs sont remis . . . . . . . . . . . . . . . 25$
• - si les 2 chandails de matchs ne sont pas remis . . . . . . . .  85$
• Soccer Moms & Dads. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N/A

** Le montant retenu variera en fonction de la situation 1 ou 2.

SUSPENSION DES ACTIVITÉS EN CAS DE FORCE MAJEURE

Dans le cas où les activités du CSR se verraient suspendues pour cause de force majeure (exemple pandémie), aucun remboursement ne sera émis tant que la saison en cours ne sera pas terminée. La décision reviendra au conseil d’administration lors des assemblées (en novembre pour la saison estivale et en mai pour la saison hivernale) d’évaluer la situation selon les scénarios suivants :

• Si les activités du Club sont interrompues pour une période correspondant à Moins de 20% * de la durée totale de la saison, les participants ne recevront aucun remboursement.;

• Si les activités du Club sont interrompues pour une période correspondant à PLUS de 20% * de la durée totale de la saison un remboursement au prorata sera émis aux participants ayant acquittés les frais complets d’inscription.

• Le Club se réserve le droit d’émettre un crédit de la valeur du remboursement applicable sur la saison suivante aux membres, le cas échéant.

*À Noter : le pourcentage (%) de la saison ayant eu lieu se calcule sur le calendrier prévu de la saison en cours uniquement.

PROCÉDURES POUR DEMANDE DE REMBOURSEMENT :

Afin d’annuler un contrat d’inscription, remplissez le formulaire de remboursement (disponible sur notre site internet : www.soccercsr.com sous l’onglet CS Roussillon, dans la section Nos Politiques) et l’envoyer à l’adresse courriel [email protected].

* Toute demande envoyée à une autre adresse courriel ne seront pas traitée.

Le demandes de remboursement reçues après les dates limites suivantes ne seront pas traitées :

• Saison estivale : LE 15 JUILLET de la même année d’inscription

• Saison hivernale : LE 15 DÉCEMBRE de la même année d’inscription

Le calcul du montant à rembourser se fera à partir de la date de réception du formulaire sur notre adresse courriel. Veuillez allouer un délai raisonnable (30 jours) pour le traitement de votre demande de remboursement.

Tous les remboursements seront effectués par virement Interac via courriel ou cellulaire en fonction du choix indiqué sur le formulaire de demande de remboursement.

Le CSR se réserve le droit d’amender les présents termes afin de se conformer aux législations en place.