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2024

M&Agrave;J - 22 f&eacute;vrier 2024
Le non-respect des dates de versement peut conduire &agrave; l'exclusion d'un membre.
Application de la politique familiale : Notez bien que le rabais familial de 25$ s'applique seulement sur les inscriptions juv&eacute;niles (&agrave; partir du 2&egrave;me membre de 17 ans et moins). Pour avoir droit au rabais familial, l'inscription des deux membres (ou +) doit &ecirc;tre faite sur la m&ecirc;me transaction.
ex: Une joueuse d'&acirc;ge senior qui s'inscrit et inscrit son enfant ne peut pas appliquer le rabais sur l'inscription de son enfant. En contrepartie, si elle inscrit un 2&egrave;me enfant, il y aura &agrave; ce moment un rabais de 25$ accord&eacute; sur le moins cher des deux forfaits. Et ainsi de suite pour tout autre enfant inscrit.
POLITIQUES ET PROC&Eacute;DURES RELATIVES AUX REMBOURSEMENTS 
Annulation d&rsquo;une activit&eacute;
&Agrave; SAVOIR AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE : L&rsquo;annulation de la participation est prise en consid&eacute;ration &agrave; partir de la date de r&eacute;ception du formulaire d&rsquo;annulation de l&rsquo;activit&eacute;. Toute s&eacute;ance ayant d&eacute;j&agrave; eu lieu au moment de la r&eacute;ception du formulaire sera consid&eacute;r&eacute;e comme service rendu au client. Le fait de ne pas s&rsquo;&ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; &agrave; une s&eacute;ance ayant eu lieu avant la r&eacute;ception du formulaire ne sera pas consid&eacute;r&eacute; comme remboursable selon les termes &eacute;tablis par la pr&eacute;sente politique si le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu n&rsquo;en est pas inform&eacute; avant la tenue de cette s&eacute;ance. Le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu remboursera les frais inscriptions selon les termes suivant :
&bull; Aucun remboursement ne sera accord&eacute; apr&egrave;s que le 1/3 des s&eacute;ances pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;activit&eacute; soit &eacute;coul&eacute;es (date de r&eacute;ception du formulaire).
&bull; Si la demande est compl&eacute;t&eacute;e avant la tenue du premier entra&icirc;nement d&rsquo;un programme ou de la premi&egrave;re s&eacute;ance d&rsquo;&eacute;valuation ou le premier match de la saison, le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu remboursera 100% du co&ucirc;t de l&rsquo;inscription au participant, &agrave; l&rsquo;exception des frais de transaction encourus pour l&rsquo;inscription et le remboursement de celle-ci. De plus, la direction g&eacute;n&eacute;rale du C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu proc&eacute;dera &agrave; l&rsquo;annulation de l&rsquo;affiliation active du membre pour l&rsquo;ann&eacute;e en cours (frais inclus au montant d&rsquo;inscription).
&bull; Si la demande est compl&eacute;t&eacute;e apr&egrave;s la tenue du premier entra&icirc;nement, la premi&egrave;re &eacute;valuation ou le premier match de la saison, le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu retiendra les co&ucirc;ts &eacute;tablis proportionnellement au nombre s&eacute;ances ayant eu lieu avant la date de la r&eacute;ception du formulaire. De plus, &agrave; titre de p&eacute;nalit&eacute;, la moins &eacute;lev&eacute;e des sommes suivantes, soit 50$ ou 10% des matchs ou activit&eacute;s officielles qui n&rsquo;ont pas encore eu lieu. Les frais d&rsquo;affiliation (inclus au montant de l&rsquo;inscription) ne sont pas remboursables.
&bull; Si le joueur est retranch&eacute; par l&rsquo;&eacute;quipe technique du C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu ou l&rsquo;entra&icirc;neur d&rsquo;une formation comp&eacute;titive lors de camp d&rsquo;entra&icirc;nement et/ou de s&eacute;lection, le participant sera rembours&eacute; au prorata &agrave; venir avant la fin de la session selon la dur&eacute;e de l&rsquo;activit&eacute; qui a &eacute;t&eacute; d&eacute;termin&eacute;. Seuls les frais d&rsquo;affiliation (inclus au moment de l&rsquo;inscription) peuvent &ecirc;tre retenus par le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu.
&bull; En cas de blessure majeure apr&egrave;s le 1/3 tiers de la tenue d&rsquo;une activit&eacute; for&ccedil;ant l&rsquo;arr&ecirc;t complet des activit&eacute;s par un membre pour le reste de la saison, une demande &eacute;crite peut &ecirc;tre adress&eacute;e au conseil d&rsquo;administration du C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu. Un certificat m&eacute;dical devra &ecirc;tre joint &agrave; la demande. La fa&ccedil;on d&rsquo;&eacute;tablir le montant du remboursement sera la m&ecirc;me que celle lors d&rsquo;une annulation d&rsquo;un participant.
&bull; Aucun remboursement n&rsquo;est fait lorsque le joueur et/ou ses parents (pour les moins de 18 ans) est endett&eacute; envers le C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu ou l&rsquo;une de ses &eacute;quipes. La remise des effets appartenant au C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu, s&rsquo;il y a lieu, doit &ecirc;tre faite avant que le remboursement ne soit effectu&eacute;.
Proc&eacute;dure: Le formulaire de demande d'annulation d'inscription doit &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute; avant la date correspondant au 1/3 du programme cibl&eacute;. Aucun remboursement ne sera effectu&eacute; sans le formulaire compl&eacute;t&eacute;. Le formulaire doit &ecirc;tre envoy&eacute; &agrave; info@csvr.ca. La direction du C.S. Vall&eacute;e-du-Richelieu traitera la demande dans un maximum de 30 jours apr&egrave;s la r&eacute;ception du formulaire.
Faux renseignements : Toute inscription effectu&eacute;e sous de faux renseignements sera annul&eacute;e sans possibilit&eacute; de remboursement. Par exemple, l&rsquo;&eacute;mission de faux renseignements &agrave; titre de lieu de r&eacute;sidence du membre ou une date de naissance erron&eacute;e du participant