Le Club Soccer de Longueuil (CSL) vous remercie de votre confiance et vous invite à lire les modalités et conditions ci-après qui s’appliquent à votre inscription.

1. INSCRIPTIONS Le CSL se réserve le droit d’annuler une activité ou de refuser des inscriptions si les places disponibles sont déjà comblées. Le cas échéant, les consommateurs seront remboursés intégralement. Les prix affichés sont valides uniquement durant de la période d’inscription visée. Les dates d’inscription seront publiées sur le site Internet du CSL avant chaque période d’inscription. Le CSL se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

2. SUSPENSIONS LE CSL SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE AUTOMATIQUEMENT ET SANS AVIS LE PASSEPORT DE TOUT JOUEUR DONT LE PAIEMENT, OU UNE PARTIE DU PAIEMENT, PAR CHÈQUE OU PAR CARTE DE CRÉDIT, AURA ÉTÉ REFUSÉ PAR LA BANQUE. Le CSL se réserve le droit de suspendre le passeport de tout joueur qui n’aura pas acquitté la totalité des frais reliés à l’activité à laquelle il participe. La même politique s’appliquera à tous les joueurs ayant une dette envers le CSL.

3. INSCRIPTIONS TARDIVES (APRÈS LE DÉBUT DE SAISON) Une fois la mi-saison franchie, une réduction de prix de 50% sera en vigueur pour toute personne désirant s’inscrire à l’une ou l’autre de nos activités en cours. (Certaines restrictions)

4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Comme stipulé par l’Office de la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat d’inscription avec le CSL au moyen d’un avis de demande de remboursement écrit à cet effet et adressé soit par courriel à : [email protected] en spécifiant dans l’objet DEMANDE DE REMBOURSEMENT. Le contrat d’inscription sera résilié de plein droit à compter de la date d’envoi de la demande de remboursement. Si le consommateur résilie le contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur. Par contre dès la saison commencée pour toute demande de remboursement, des frais de base seront automatiquement facturés : a. Frais de base Pour le secteur compétitif, des frais de 50 $ seront retenus couvrant les frais d’activation du passeport du joueur de niveau compétitif à l’Association régionale de soccer de la Rive-Sud, plus 20 $ de frais pour chandail d’entraînement (si applicable). Pour le secteur communautaire, 75 $ seront retenus. Les frais se déclinent ainsi : Entre 25 et 40 $ correspondant à la valeur nominale des équipements (le chandail, le short et les bas) et 50 $ couvrant les frais d’activation du passeport du joueur à l’Association régionale de soccer de la Rive-Sud. b. AUX FRAIS DE BASE S’AJOUTERONT LES FRAIS SUIVANTS : Toutes les demandes de remboursement seront calculées en tenant compte du nombre de semaines restant au contrat. À titre de pénalité, le client devra payer la moins élevée des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis (reste du contrat) en plus des frais cités précédemment). La valeur des matchs ou séances de formation sera calculée au prorata du nombre de semaines d’activités incluses dans le contrat. * EN RÉSUMÉ, LE COÛT INITIAL DE L’INSCRIPTION. MOINS LES FRAIS DE BASE APPLICABLES SELON LE SECTEUR D’ACTIVITÉ, MOINS LES SEMAINES D’ACTIVITÉS PASSÉES, MOINS 10 % DU MONTANT RESTANT JUSQU’À CONCURRENCE DE 50 $. SAUF DANS LE CAS D’UNE BLESSURE, LES SÉANCES DE FORMATION DE MÊME QUE LES MATCHS PASSÉS NE SONT EN AUCUN CAS REMBOURSABLES, ET CE, MÊME SI LE CONSOMMATEUR N’A PU Y ÊTRE PRÉSENT. Le CSL remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours après la réception de la demande.

5. AUTRES CONDITIONS Pour les ajouts d’entraînements supplémentaires, vous devez obligatoirement être déjà inscrit à une activité de la même catégorie. Est considéré comme membre actif du CSL, pendant une année, à compter de la date de son inscription payée et non remboursée lors d’une des saisons d’activités au club un des parents ou tuteur légal de tout joueur d’âge mineur, membre affilié de Soccer Québec. Est également considéré comme membre actif du CSL, pendant une année, à compter de son inscription payée et non remboursée, les joueurs ayant dix-huit ans et plus au moment de l’assemblée générale, inscrits lors d’une des saisons d’activités du club. En devenant membre du Club de soccer de Longueuil, tout joueur et parent de joueur s’engage à respecter les règlements du Club, notamment son Code de conduite. En devenant membre du Club de soccer de Longueuil, à moins d’avis contraire envoyé par écrit au Club de soccer de Longueuil à l’adresse courriel [email protected], tout joueur ou parent de joueur autorise le Club de soccer de Longueuil à prendre des photos de lui et à les utiliser pour ses activités de communication et de promotion (publicité, réseaux sociaux, médias, etc.) En cas d’urgence, tout membre autorise le Club de soccer de Longueuil à agir en son nom afin de fournir, à lui ou à son enfant, les soins médicaux requis à son état de santé.

IL CONSENT ÉGALEMENT À ASSUMER LES FRAIS RELIÉS À SA SANTÉ ET À SA SÉCURITÉ, AINSI QUE CELLE DE SON ENFANT. DE PLUS, IL DÉCLARE QUE LES RENSEIGNEMENTS DONNÉS SONT VÉRIDIQUES ET SE CROIT OU CROIT SON ENFANT EN BONNE SANTÉ ET APTE À PARTICIPER AUX ACTIVITÉS.