Inscriptions Été 2023

POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES AUX REMBOURSEMENTS

Annulation d’une activité

À SAVOIR AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE : L’annulation de la participation est prise en considération à partir de la date de réception du formulaire d’annulation de l’activité. Toute séance ayant déjà eu lieu au moment de la réception du formulaire sera considérée comme service rendu au client.

Le fait de ne pas s’être présenté à une séance ayant eu lieu avant la réception du formulaire ne sera pas considéré comme remboursable selon les termes établis par la présente politique si le C.S. Vallée-du-Richelieu n’en est pas informé avant la tenue de cette séance.

Le C.S. Vallée-du-Richelieu remboursera les frais inscriptions selon les termes suivant :

• Si la demande est complétée avant la tenue du premier entraînement d’un programme ou de la première séance d’évaluation ou le premier match de la saison, le C.S. Vallée-du-Richelieu remboursera 100% du coût de l’inscription au participant, à l’exception des frais de transaction encourus pour l’inscription et le remboursement de celle-ci . De plus, la direction générale du C.S. Vallée-du-Richelieu procédera à l’annulation de l’affiliation active du membre pour l’année en cours (frais inclus au montant d’inscription).
• Si la demande est complétée après la tenue du premier entraînement, la première évaluation ou le premier match de la saison, le C.S. Vallée-du-Richelieu retiendra les coûts établis proportionnellement au nombre séances ayant eu lieu avant la date de la réception du formulaire. De plus, à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes, soit 50$ ou 10% des matchs ou activités officielles qui n’ont pas encore eu lieu. Les frais d’affiliation (inclus au montant de l’inscription) ne sont pas remboursables.
• Si le joueur est retranché par l’équipe technique du C.S. Vallée-du-Richelieu ou l’entraîneur d’une formation compétitive lors de camp d’entraînement et/ou de sélection, le participant sera remboursé au prorata à venir avant la fin de la session selon la durée de l’activité qui a été déterminé. Seuls les frais d’affiliation (inclus au moment de l’inscription) peuvent être retenus par le C.S. Vallée-du-Richelieu.
• Aucun remboursement ne sera accordé après que le 1/3 des séances prévues à l’activité soit écoulées.
• En cas de blessure majeure après le 1/3 tiers de la tenue d’une activité forçant l’arrêt complet des activités par un membre, une demande écrite peut être adressée au conseil d’administration du C.S. Vallée-du-Richelieu. Un certificat médical devra être joint à la demande. La façon d’établir le montant du remboursement sera la même que celle lors d’une annulation d’un participant.
• Aucun remboursement n’est fait lorsque le joueur et/ou ses parents (pour les moins de 18 ans) est endetté envers le C.S. Vallée-du-Richelieu ou l’une de ses équipes. La remise des effets appartenant au C.S. Vallée-du-Richelieu doit être faite avant que le remboursement ne soit effectué

Procédure:

Le formulaire de demande d'annulation d'inscription doit être complété avant la date correspondant au 1/3 du programme ciblé. Aucun remboursement ne sera effectué sans le formulaire complété. Le formulaire doit être envoyé à info@csvr.ca. La direction du C.S. Vallée-du-Richelieu traitera la demande dans un maximum de 15 jours après la réception du formulaire.

Faux renseignements

Toute inscription effectuée sous de faux renseignements sera annulée sans possibilité de remboursement. Par exemple, l’émission de faux renseignements à titre de lieu de résidence du membre ou une date de naissance erronée du participant.